Il y a plusieurs types de listes : les listes périodiques électroniques, modérées ou non, avec abonnement sur cooptation, avec archives publiques et/ou passerelle vers les news, avec identification forte de l'émetteur ou non...

Une liste de diffusion (mailing list) peut donc être privée ou publique, selon les éléments qui la caractérisent.

Selon une jurisprudence citée par A. David & F. Levol, allant dans le même sens que la circulaire définissant la correspondance privée (voir notre entrée sur la nature juridique d'un message électronique), l'envoi d'une lettre “aux seuls membres d'un groupement liées par une communauté d'intérêts ne constitue pas une distribution publique” (C.Cass., Chambre criminelle, 18 mai 1954). En revanche, “l'élément de publicité est caractérisé par la distribution de cet écrit à un ou des tiers audit groupement” (Crim 15 juillet 1981).

Dans le même sens, une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 25 octobre 1999 donnait ces précisions : “Il est constant que la diffusion d'un texte aux seuls membres d'un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts ne constitue pas une distribution publique au sens de l'article 23 al. 1 de la loi du 29 juillet 1881 ; mais l'élément de publicité est caractérisé par la diffusion de cet écrit à une ou plusieurs personnes étrangères à ce groupement.”

“La jurisprudence n'a pas précisément défini la notion de “communauté d'intérêts” : il est certain cependant que le simple assemblage inorganisé d'individus attirés par une passion commune ou une curiosité partagée - en l'espèce un attrait pour la psychanalyse - serait insuffisant pour caractériser cette notion, dès lors que l'accès du public à ce groupement informel demeurerait entièrement libre et spontané.”

“Au-delà de l'objet commun, la notion de communauté d'intérêts suppose certaines conditions d'admission au groupement, quels qu'en soient la forme et le contenu, car c'est à ce titre seulement qu'un caractère privé peut être attribué à la réunion de ses membres.”

Ainsi, une liste de diffusion sera considérée comme privée si chaque message diffusé émane de l'un des membres pour n'être lu que par les autres membres, dès lors que ces derniers sont liés par une communauté d'intérêt et que les conditions d'admission à la liste permettent le maintien de cette communuté d'intérêt. Par contre, si les messages sont archivés sur un serveur, accessible aux non-inscrits sur la liste en question, alors la communication ainsi réalisée doit être considérée comme étant publique.

Date du texte : 30 avril 2002 - Mise à jour : 28 sept. 2006